Questura di Arezzo

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Attestation d’accueil / déclaration d’hébergement: démarches pour les personnes qui hébergent un étranger à quelque titre que ce soit

CONDIVIDI

Aux termes de l’article 7 du code TUI (Texte unique sur l’immigration – Décret Législatif n.286/1998 modifié), toute personne qui, à quelque titre que ce soit, a affecté un local quelconque à l’hébergement d’étrangers, gratuit ou non, est tenue d’en faire la déclaration aux autorités locales pour la sécurité publique (*) dans un délai de 48 heures.

La déclaration d’hébergement est toujours obligatoire indépendamment de la durée d’occupation du logement, même si les hôtes étrangers sont des membres de la famille ou des amis.

La déclaration écrite doit indiquer l’identité du signataire aussi que l'identité de l'étranger accueilli, les données contenues sur le passeport ou le document d’identité et l’adresse exacte du logement où l’étranger sera hébergé, en spécifiant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement.

Si l’étranger est hébergé sur le territoire de la commune d’Arezzo il est possible de remplir ce formulaire  qui doit être remis à l’agent chargé d’accueil au point d’entrée de la Questura.

 NB: lorsqu’il s’agit de logements offerts par les gérants de structures réceptives (y compris B&B, chambres d’hôtes, même non professionnelle, maisons de vacances, etc) ou bien de locations et sous-locations pour une durée inférieure à 30 jours, la déclaration d’hébergement doit être transmise exclusivement en accédant au service en ligne  "Alloggiati Web" (V.).

(*) La Questura est autorité locale de police et sécurité publique sur le territoire communal de la ville d’Arezzo, les Commissariats de police sont les autorités compétentes pour les communes de Montevarchi et Sansepolcro, la Mairie est l’autorité compétente pour toutes les autres communes de la Province d’Arezzo.

Mentions légales/Note:
En cas d'incohérence ou de discordance entre la version italienne et toute autre version linguistique de la présente publication, seule la version en langue italienne fait foi.

 

 

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20/05/2021

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