Bureau de l’Immigration – Renseignements et rendez-vous
La demande de titre de séjour doit être déposée dans un délais de 8 jours ouvrables suivant l’entrée sur le territoire italien selon la durée de validité indiquée sur le visa ou bien selon les normes en vigueur. La demande doit être déposée auprès de la Questura de la province où se trouve l'étranger.
La demande de permis/carte de séjour pour membres de la famille du citoyen UE/italien doit être présentée trois mois après l'entrée sur le territoire italien ou à la fin de la période de tourisme autorisée (V. Carta di soggiorno e permesso di soggiorno per i familiari del cittadino comunitario/italiano)
La demande de renouvellement du titre de séjour doit être déposée auprès de la Questura du lieu où l’étranger est domicilié dans les 60 jours précédant la date d'expiration.
Textes de référence:
Décret Législatif n. 286/1998 modifié (TUI - Texte Unique des dispositions concernant les règles applicables à l'Immigration)
Décret du Président de la République « D.P.R » n 394/1994 modifié (Règlement d'application des dispositions du Texte Unique)
Décret Législatif n. 30/2007 modifié (mise en œuvre de la directive 2004/38/CE relative aux citoyens de l'Union européenne et aux membres de leur famille)
Typologie des demandes de titres de séjour (cartes de séjour / cartes de résident / documents de voyage / etc) à présenter au guichet du Bureau de l’Immigration après avoir obligatoirement pris rendez-vous, ou bien au Commissariats de police territorialement compétents:
- Protection internationale / Droit d’asile (demande de délivrance)
- Assistenza minori (riconosciuta dal Tribunale dei minori)
- Asilo (status di rifugiato riconosciuto) - casi speciali - ex motivi umanitari - protezione speciale - protezione sussidiaria (rilasci, rinnovi e duplicati - per le conversioni a lavoro V. sotto)
- BREXIT Carta di soggiorno per i cittadini britannici
- Carta di soggiorno per i familiari del cittadino italiano o comunitario
Residence card for non-EU national familiy members of EU citizens
- Cure mediche (con visto d'ingresso)
Residence Permit for Medical Treatment (with entry visa)
- Cure mediche (gravidanza/parto, gravissime patologie)
- Gite scolastiche con studenti stranieri
- Nulla osta per l'accoglienza temporanea di minori Bielorussi per vacanze terapeutiche (cd. bambini di Chernobyl) (IN COSTRUZIONE)
- Nulla Osta al lavoro autonomo
Temporary authorization for self-employment for non-eu citizens
- Vacanze lavoro* (solo per gli stranieri provenienti da Paesi con specifico accordo con lo Stato Italiano)
- Residence permit for working holiday
- Vidimazione elenchi degli studenti stranieri partecipanti a gite scolastiche nell’Unione Europea
Typologie des demandes de titres de séjour à remettre dans une enveloppe ouverte aux Bureaux de Poste habilités (dotés d’un Guichet Ami - Sportello Amico) en remplissant les kits gratuitement distribués à cet effet :
- asile politique ou statut d’apatride (renouvellement)
- attente de naturalisation (demande de réintégration dans la nationalité italienne)
- conversion du titre de séjour (exclusivement les titres établis par la loi)
- duplicata et modifications des types de cartes de séjours inclus dans cette liste
- famille
- travail indépendant / travail salarié / attente d’emploi
- mission
- raisons religieuses
- carte de résident de longue durée-UE
- choix du domicile
- étudiant (séjour de plus de 90 jours) / scientifique-chercheur / formation en contrat d’apprentissage
Les intéressés ont la possibilité de remplir le formulaire du kit accompagné de toutes les pièces jointes prévues en bénéficiant de l’assistance gratuite et qualifiée des Patronats (Patronato) habilités dans le cadre de la convention conclue avec le Ministère de l’Intérieur. La liste des adresses des Patronats et des Bureaux de Poste habilités présents sur le territoire des communes ainsi qu’une liste sommaire des pièces à fournir sont disponibles sur le site internet www.portaleimmigrazione.it
Lorsque l’intéressé présente sa demande au bureau de poste il reçoit un récépissé attestant du dépôt de la demande de délivrance / renouvellement de titre de séjour et de la date de sa convocation auprès de la Questura. Sur ce récépissé il est aussi indiqué un identifiant (nom d’utilisateur) et un mot de passe pour vérifier quand le titre de séjour est prêt. Il faut accéder sur le site www.poliziadistato.it , cliquer sur le lien http://questure.poliziadistato.it/servizio/stranieri/ et taper le mot de passe (12 chiffres sans trait d’union).
RENDEZ-VOUS FIXÉS DANS LES BUREAUX DE POSTES MANQUÉS NON ANNULÉS: si l’intéressé a manqué un rendez-vous et ne s’est pas présenté à l’accueil de la Questura à la date de sa convocation, il est possible après cette date de prendre un autre rendez-vous. Veuillez contacter les numéros suivants: Orari e recapiti. Pour les rendez-vous manqués auprès du Commissariat de police de Montevarchi ou de Sansepolcro, veuillez contacter les numéros suivants: Orari e recapiti
Retrait de permis et carte de séjour
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